LE RGA ET LE CCTO FONT LEURS RECOMMANDATIONS AUX GOUVERNEMENTS

29 mai 2020

Ottawa et Toronto, le 29 mai 2020

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2

Objet : COVID-19 — Recommandations de relance économique

Monsieur le Premier Ministre,

Considérant la relance économique progressive annoncée au cours des dernières semaines, le Comité de travail de relance économique mis sur pied par le Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale et le Club canadien de Toronto vous fait parvenir aujourd’hui différentes recommandations, dans le but de soutenir nos entrepreneurs canadiens.

Nous savons que la présente situation est hors du commun et que plusieurs mois seront requis, voire plusieurs années, pour comprendre pleinement les différentes répercussions qui y sont reliées. Malgré́ tout, un ensemble de mesures doivent être prises pour ainsi renforcer notre économie.

Dans le cadre de cette relance économique progressive, soutenons nos communautés d’affaires en favorisant l’entraide et la communication entre nos différents paliers gouvernementaux. Les instances décisionnelles se doivent de collaborer, dans le but de repositionner le Canada comme joueur de premier plan sur la scène économique internationale. Cette collaboration doit également se pérenniser après la relance.

Nous demandons de plus à nos élus de favoriser l’arrimage des programmes économiques et d’employabilité, lorsque possible. Nous gardons également à l’esprit la santé et le bien-être de nos citoyens et citoyennes, car ce sont nos travailleurs qui façonnent notre pays. En conséquence, les différentes recommandations du Comité de travail de relance économique sont les suivantes :

Permettre les autodépistages rapides et de masse en accordant la priorité aux travailleurs et travailleuses ;
Assurer l’harmonisation et la conformité en fournissant un ensemble commun de normes et en adoptant un logiciel ou une application numérique d’autodépistage ;
Accorder des crédits d’impôt aux consommateurs pour les achats locaux et les initiatives touristiques locales ;
Accorder des crédits d’impôt aux entreprises pour leur formation et celle de leurs employés aux nouvelles méthodes de gestion et conditions de travail.

Au niveau du gouvernement fédéral :

● Alléger le processus de la chaîne d’approvisionnement et réduire à court terme les exigences de qualification afin que les PME puissent elles aussi avoir l’opportunité de soumissionner aux offres gouvernementales ;

Accepter et ajouter de nouveaux programmes annoncés par le Fonds d’aide et de relance régionale pour ainsi permettre à un plus large éventail d’organismes d’en bénéficier ;

Accorder des crédits d’impôt ou subventions sur les initiatives touristiques à l’intérieur du Canada ;

Accorder des crédits d’impôt ou une déduction fiscale d’un montant maximum de 500 $ par ménage pour toute dépense d’hôtellerie effectuée au Canada ainsi que pour tous vols vers une destination canadienne ;

Bonifier les mesures de protection contre l’insolvabilité et la faillite offertes aux entrepreneurs, telles que la proposition au consommateur ou l’arrangement avec les créanciers.

Au niveau du gouvernement provincial :

Soutenir la mise sur pied d’un regroupement de gens d’affaires francophones : le gouvernement devrait soutenir énergiquement la création d’un regroupement de gens d’affaires francophones, afin de renforcer la voix de la francophonie économique. Dans sa conception envisagée, ceci prendrait la forme d’une fédération d’organismes locaux et régionaux de gens d’affaires francophones. La mission de cette fédération consisterait à représenter et défendre les intérêts sociaux-économiques de ses membres auprès des différents paliers de gouvernement et de la population en général ;
Donner la priorité au commerce en ligne : favoriser le déploiement du portail d’affaires Quartier d’affaires afin d’en faire le répertoire de référence des entreprises francophones, soutenir leur virage numérique et favoriser l’achat en ligne local. Quartier d’affaires constitue le portail d’accès en français adossé à B2BeeMatch.com, une plateforme intelligente canadienne, qui facilite la mise en contact avec des prestataires de services ou fournisseurs de produits vérifiés en associant clients et partenaires potentiels locaux et à travers le monde. Quartier d’affaires a bénéficié d’un soutien financier du gouvernement de l’Ontario dans le cadre du volet Développement économique du PAFO ;
Favoriser l’embauche de personnel francophone au sein des entreprises ontariennes : l’embauche de personnel francophone dans des postes de vente ou d’exportation (par le biais d’octroi de subventions ou de crédits d’impôt) afin d’aider les entreprises ontariennes à tirer parti de certains marchés francophones (Québec, France, Afrique francophone, etc.) ;
Permettre aux municipalités de dispenser certaines entreprises du paiement de taxes foncières dans les secteurs les plus touchés (restauration, loisirs, hôtellerie) pour une période donnée ;
Réduire les délais des formalités administratives pour permettre aux entreprises d’avoir accès aux programmes d’aide le plus rapidement possible ;
Accorder des crédits d’impôt ou une déduction fiscale au montant maximum de 500 $ par ménage pour toute dépense d’hôtellerie effectuée en Ontario, ainsi qu’un montant maximum de 500 $ pour toutes les dépenses faites dans les secteurs liés à la mise en forme (centre de conditionnement physique ou sports) ;
Mettre en suspens la période maximale de mise à pied temporaire de treize semaines, pour éviter que des milliers d’employés se retrouvent ainsi sans emploi et que les PME aient à verser d’importantes sommes à titre d’indemnités statutaires en raison de la fin d’emploi réputé selon la loi, comme c’est déjà le cas au Manitoba et en Alberta. En effet, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, en l’absence de certaines conditions (que la plupart des PME ne peuvent respecter), une mise à pied temporaire ne peut durer plus de treize semaines, au cours d’une période de vingt semaines consécutives.

Nous tenons à souligner le fait que ce comité de travail a été rendu possible grâce à la collaboration des entrepreneurs et dirigeants francophones des régions d’Ottawa et Toronto qui ont pris le temps de se renseigner, de comprendre ainsi que de travailler avec les mesures mises par votre gouvernement.

Le RGA encourage la mobilisation de partenaires économiques des deux côtés de la rivière des Outaouais pour assurer la prospérité économique, une qualité de vie inégalée et des services bilingues pour la région de la capitale nationale. En unissant les gens d’affaires de la région en une force économique francophone et francophile, le RGA crée un climat favorable au bien-être de ses membres et contribue au développement économique régional.

Le Club canadien de Toronto est une tribune qui offre des rendez-vous en français en donnant l’occasion aux francophones et francophiles à Toronto d’échanger, de s’enrichir et d’établir des contacts. Le Club agit comme un élément catalyseur et rassembleur de la grande communauté francophone des milieux d’affaires, académiques, culturels et gouvernementaux de la région du Grand Toronto.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Signature Lise Sarazin 2